Effectivement, ce rescrit précise que : « l’employeur ne peut être tenu de nourrir un apprenti qui n’est pas présent dans l’entreprise au moment des repas de la clientèle et du personnel… l’employeur n’a pas à verser d’indemnité compensatrice de nourriture à un apprenti lorsqu’il est en période de formation au CFA ».

En revanche précise l’administration « puisque le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les CFA est compris dans l'horaire de travail l’apprenti qui se rend au CFA pour participer à des sessions de formation prévues au cycle de formation, peut être considéré en situation de déplacement professionnel…  Il peut donc bénéficier d’un remboursement de frais de nourriture… »

En conclusion selon l’administration l’employeur n’a pas à verser d’indemnité compensatrice nourriture de 4,22 € (valeur au 1^er janvier 2025) à l’apprenti pendant sa formation en CFE, mais il doit lui verser à la place une indemnité de restauration hors des locaux de l’entreprise qui est évalué à 10,30 € par repas.

Après discussions avec mes collègues juristes des organisations professionnelles des CHR, nous avons décide de continuer à verser une indemnité compensatrice nourriture à l’apprenti pendant sa formation en CFA.