SOS Experts L’interdiction de fumer dans certains espaces extérieurs Un décret du 27 juin 2025 a étendu l’interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des... Il y a 2 jours
SOS Experts Maitre restaurateur : évolution des conditions d’attribution du titre Un décret du 10 juillet 2026 publié au Journal Officiel du 12 juillet 2026 vient modifier le décret du 14 septembre 2007 relatif au titre de maitre-restaurateur afin... Il y a 2 jours
SOS Experts La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients En ces périodes de canicule il est nécessaire de rappeler que les restaurateurs et les débitants de boissons ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients.... Il y a 3 jours
SOS Experts Qu’est-ce qu’un « usage » en droit du travail ? L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles. Il y a 3 jours
SOS Experts Comment rémunérer le 14 Juillet Bien que le 14 Juillet soit le jour de la fête nationale en France, il est considéré comme un jour férié ordinaire. Ce qui veut dire que le code du travail ne prévoit rien... lundi 13 juillet 2026
SOS Experts Congé supplémentaire de naissance : entrée en vigueur au 1er juillet 2026 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance qui peut être de 1 ou 2 mois. Avec la publication des décrets... mercredi 8 juillet 2026
SOS Experts Embauche : vos questions Les questions interdites lors d'un entretien d’embauche Quels sont les renseignements que nous pouvons demander lors de l'entretien de recrutement ? Quelles sont les... mercredi 8 juillet 2026
SOS Experts Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Avant de procéder à leur embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être... mardi 7 juillet 2026
SOS Experts Durée minimale d’un temps partiel Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié en CDI pour une durée de 10 heures par... lundi 6 juillet 2026
SOS Experts Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ? Il s'agit de deux contrats de travail différents, celui d'extra étant l'une des formes du contrat à durée déterminée (CDD). Mais en pratique, on constate que les employeurs... vendredi 3 juillet 2026
SOS Experts Ce qui change au 1er juillet 2026 Plusieurs modifications interviennent au 1er juillet dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale : entrée en vigueur du congé supplémentaire de... jeudi 2 juillet 2026
SOS Experts Modèle d’information du salarié sur la modification de la répartition de sa durée du travail La répartition de la durée de travail du salarié sur la semaine ou le mois ne peut, en principe, être modifiée sans son accord, sauf si le contrat prévoit les cas dans... mercredi 1 juillet 2026
SOS Experts Comment modifier la répartition du travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou... mercredi 1 juillet 2026
SOS Experts Peut-on avoir recours à l’activité partielle en cas de canicule ? Dans sa fiche pratique « Activité partielle » mise à jour le 25 juin 2026 sur son site internet, le ministère du travail précise les conditions de recours à l’activité... mardi 30 juin 2026
SOS Experts Les conditions de travail des salariés à temps partiel En vertu du principe d’égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont... mardi 23 juin 2026
SOS Experts La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur Un décret du 27 mai 2025 a renforcé les obligations des employeurs en matière d’évaluation de prévention des risques liées aux épisodes de chaleur intense. Depuis le 1er... lundi 22 juin 2026
SOS Experts Refus de Transfert Licence IV : pour en finir avec l’arbitraire des Préfectures Transfert ou translation de licence IV : pourquoi le récépissé ne sécurise pas l’exploitant, quels sont les risques juridiques et comment protéger son projet. vendredi 19 juin 2026
SOS Experts Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires Il est possible d’embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant... vendredi 19 juin 2026
SOS Experts Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été Face à la pénurie de main-d’œuvre, les professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d’été pour... jeudi 18 juin 2026
SOS Experts Grille de salaires 2026 En vigueur au 1er juin 2026 Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,31 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,35 €, soit la valeur d’un repas. mercredi 17 juin 2026
SOS Experts Que faire face au harcèlement Quelle que soit sa forme, moral ou sexuel, le harcèlement est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation ayant des conséquences graves sur les... mardi 9 juin 2026
SOS Experts Smic des apprentis au 1er juin 2026 Taux du smic : 12,31 € Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,35 €, soit la valeur d’un repas mardi 2 juin 2026
SOS Experts Smic à jour au 1er juin 2026 Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,31€ Taux du minimum garanti (MG) : 4,35 €, soit la valeur d’un repas. lundi 1 juin 2026
SOS Experts Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée Ce contrat de travail doit respecter non seulement le formalisme du contrat à temps partiel mais aussi celui du contrat à durée déterminée. Il est obligatoirement écrit et... vendredi 29 mai 2026
SOS Experts Modèle de contrat à temps partiel à durée indéterminée Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme très précis. Il est obligatoirement écrit et comporte certaines mentions obligatoires. Il doit notamment... vendredi 29 mai 2026
