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Juridique

3623 articles liés à ce tag

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SOS Experts

L’interdiction de fumer dans certains espaces extérieurs

Un décret du 27 juin 2025 a étendu l’interdiction de fumer aux abribus, aux parcs et jardins publics, aux plages, aux abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des...

Il y a 2 jours
cuisinier

Le GHR salue la réforme du titre de Maître Restaurateur

Le Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France (GHR) salue la publication du décret du 10 juillet 2026 réformant le titre de Maître Restaurateur et appelle le...

Il y a 2 jours
SOS Experts

Maitre restaurateur : évolution des conditions d’attribution du titre

Un décret du 10 juillet 2026 publié au Journal Officiel du 12 juillet 2026 vient modifier le décret du 14 septembre 2007 relatif au titre de maitre-restaurateur afin...

Il y a 2 jours
SOS Experts

La carafe d’eau et le verre d’eau sont gratuits pour les clients

En ces périodes de canicule il est nécessaire de rappeler que les restaurateurs et les débitants de boissons ont l’obligation de fournir une carafe d’eau à leurs clients....

Il y a 3 jours
SOS Experts

Qu’est-ce qu’un « usage » en droit du travail ?

L’usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. L’employeur peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles.

Il y a 3 jours
SOS Experts

Comment rémunérer le 14 Juillet

Bien que le 14 Juillet soit le jour de la fête nationale en France, il est considéré comme un jour férié ordinaire. Ce qui veut dire que le code du travail ne prévoit rien...

lundi 13 juillet 2026

Incendies en Languedoc-Roussillon : l’Urssaf et le CPSTI à vos côtés

L’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon.

vendredi 10 juillet 2026

Le maitre d’apprentissage doit être titulaire d’un permis de former

Le GHR (Groupement des Hôtellerie & Restauration) informe les professionnels du rappel important émis par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de la branche HCR...

vendredi 10 juillet 2026

Vers une nouvelle grille de salaires dans les CHR

Le mécanisme de revalorisation automatique du Smic au 1er juin 2026 a provoqué le rattrapage de plusieurs minima conventionnels, jusqu’à l’échelon 1 du niveau II. Les...

jeudi 9 juillet 2026
SOS Experts

Congé supplémentaire de naissance : entrée en vigueur au 1er juillet 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance qui peut être de 1 ou 2 mois. Avec la publication des décrets...

mercredi 8 juillet 2026
SOS Experts

Embauche : vos questions

Les questions interdites lors d'un entretien d’embauche Quels sont les renseignements que nous pouvons demander lors de l'entretien de recrutement ? Quelles sont les...

mercredi 8 juillet 2026
SOS Experts

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Avant de procéder à leur embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être...

mardi 7 juillet 2026
SOS Experts

Durée minimale d’un temps partiel

Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié en CDI pour une durée de 10 heures par...

lundi 6 juillet 2026
SOS Experts

Quelle est la différence entre un contrat extra et un temps partiel ?

Il s'agit de deux contrats de travail différents, celui d'extra étant l'une des formes du contrat à durée déterminée (CDD). Mais en pratique, on constate que les employeurs...

vendredi 3 juillet 2026
SOS Experts

Ce qui change au 1er juillet 2026

Plusieurs modifications interviennent au 1er juillet dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale : entrée en vigueur du congé supplémentaire de...

jeudi 2 juillet 2026
SOS Experts

Modèle d’information du salarié sur la modification de la répartition de sa durée du travail

La répartition de la durée de travail du salarié sur la semaine ou le mois ne peut, en principe, être modifiée sans son accord, sauf si le contrat prévoit les cas dans...

mercredi 1 juillet 2026
SOS Experts

Comment modifier la répartition du travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou...

mercredi 1 juillet 2026
SOS Experts

Peut-on avoir recours à l’activité partielle en cas de canicule ?

Dans sa fiche pratique « Activité partielle » mise à jour le 25 juin 2026 sur son site internet, le ministère du travail précise les conditions de recours à l’activité...

mardi 30 juin 2026
SOS Experts

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d’égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont...

mardi 23 juin 2026
SOS Experts

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Un décret du 27 mai 2025 a renforcé les obligations des employeurs en matière d’évaluation de prévention des risques liées aux épisodes de chaleur intense. Depuis le 1er...

lundi 22 juin 2026
SOS Experts

Refus de Transfert Licence IV : pour en finir avec l’arbitraire des Préfectures

Transfert ou translation de licence IV : pourquoi le récépissé ne sécurise pas l’exploitant, quels sont les risques juridiques et comment protéger son projet.

vendredi 19 juin 2026
SOS Experts

Embauche d’un jeune de 14 à moins de 16 ans uniquement pendant les congés scolaires

Il est possible d’embaucher des jeunes âgés de 14 à 16 ans, mais uniquement pendant les périodes de congés scolaires et à la condition de respecter des règles strictes quant...

vendredi 19 juin 2026
SOS Experts

Embaucher un mineur de 16 ans à moins de 18 ans pour un job d'été

Face à la pénurie de main-d’œuvre, les professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration peuvent être amenés à recruter de jeunes mineurs pendant les vacances d’été pour...

jeudi 18 juin 2026
SOS Experts

Grille de salaires 2026

En vigueur au 1er juin 2026 Taux du minimum conventionnel : 12,00 € Taux horaire du smic : 12,31 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,35 €, soit la valeur d’un repas.

mercredi 17 juin 2026

Coupe du monde 2026 : les règles du jeu à respecter pour les bars

Des matchs à 21 heures, d'autres à minuit, certains à 3 heures du matin. Avec une Coupe du monde organisée aux États-Unis, au Canada et au Mexique du 11 juin au 19 juillet,...

lundi 15 juin 2026
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