Que reprochez-vous à Airbnb et pourquoi assignez-vous Airbnb et pas Abritel ?
Maître Bellaiche, avocat au cabinet Goldwin et avocat de l’UMIH : Nous reprochons à Airbnb d’avoir permis la diffusion et le maintien d’annonces qui, pour certaines, ne respectaient pas la réglementation applicable et ont ainsi contribué à créer une situation de concurrence déloyale au détriment des hôteliers. Le fait qu’une plateforme puisse être concernée par certaines problématiques ne signifie pas nécessairement que toutes se trouvent dans une situation identique. En l’espèce, nous représentons des hôteliers qui ont subi un préjudice qu’ils estiment directement lié aux agissements d’Airbnb.
Vous avez une dent contre l'économie dite participative ?
Nous n’avons aucune hostilité de principe à l’égard de l’économie numérique. Ces modèles ont apporté des innovations considérables et créé de nouveaux usages auxquels les consommateurs sont attachés. En revanche, l’innovation ne dispense pas du respect du droit.
Pourquoi les hôteliers vous ont choisi pour les défendre ?
Cela fait près de dix ans que notre cabinet travaille sur les plateformes numériques. Nous avons mené des procédures contre Uber, Le bon coin, Booking et d’autres acteurs majeurs du numérique. Nous avons développé un véritable savoir-faire d’analyse. Nous savons où rechercher les informations pertinentes, comment les recouper, comment les documenter et surtout comment les présenter de manière intelligible.
J’ai notamment obtenu devant la Cour de cassation une décision majeure reconnaissant la qualité d’éditeur de contenus d’Airbnb, ce qui a profondément modifié l’analyse de la responsabilité de la plateforme. (lire l’article sur cet arrêt)
Il semble compliqué de comptabiliser le nombre de locations saisonnières sur une zone, de détecter les annonces illégales pour démontrer une concurrence déloyale. Comment les hôteliers doivent procéder : capture d'écran, se faire passer pour un faux client, s'inspirer des commentaires... ?
Un hôtelier a déjà un établissement à faire tourner. Il ne peut pas passer ses journées à analyser des milliers d’annonces, vérifier leur conformité ou enquêter sur leurs exploitants. C’est précisément là que notre expérience intervient. Nous savons où regarder, quels indices rechercher et comment constituer un dossier solide.
Le calcul du préjudice est différent pour les plaignants qui exercent dans des communes soumises à des règles de changement d'usage (d’habitation à meublé touristique) ?
Oui, nécessairement. Le préjudice ne peut pas être apprécié de manière uniforme sur l’ensemble du territoire car les règles applicables ne sont pas les mêmes partout.
Un hôtelier qui voudrait rejoindre votre action groupée peut-il encore le faire ?
Bien entendu. C'est tout à fait possible en cours de procédure. Nous examinons chaque dossier individuellement afin de vérifier qu’il existe une problématique réelle, un préjudice potentiel et une cohérence avec l’objet de l’action. Nous refusons des dossiers lorsque nous estimons que les conditions ne sont pas réunies. Notre intérêt n’est pas d’avoir le plus grand nombre de participants mais les dossiers les plus solides.
En cas de jugement favorable, les hôteliers plaignants pourraient prétendre à une réparation ?
Il appartient au tribunal d’apprécier l’existence du préjudice ainsi que son montant. Le chiffre moyen estimé (40 000 euros) repose sur des analyses économiques et juridiques réalisées à partir des caractéristiques propres à chaque hôtel.
Airbnb pourrait être demain un partenaire des hôteliers ?
Les hôteliers ne demandent pas la disparition de la plateforme. Ils demandent simplement que les règles soient respectées. Si demain Airbnb respecte le cadre juridique applicable et développe des partenariats avec les hôteliers dans des conditions équilibrées, je ne vois aucune raison pour laquelle ces derniers s’y opposeraient.
